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Ce journal gratuit qui diffuse essentiellement des informations portant sur des événements d’ordre artistique et culturel programmés dans les Alpes-Maritimes, le Var et la Principauté de Monaco est un excellent support  d'ouverture à la Culture pour tous.

Soumis injustement à une écotaxe réservée aux prospectus publicitaires, La Strada, en tant que titre de presse, a refusé de payer.

Le journal a donc été frappé par la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Cette taxation exorbitante met aujourd’hui en péril sa gérance , créé en 1999., et de plus, le directeur de publication risque une amende pénale et une inscription au casier judiciaire.

 Pourtant la Commission Paritaire prévoit une exception pour les supports d’informations !!Et le Ministre de Tutelle , M. Mitterrand, lui a reconnu le caractère informatif et à ce titre le bénéfice de "l’exception culturelle" . 

Un des rares magazines Culturels gratuit de notre ville et département  « LA STRADA », est aujourd'hui menacé de disparaître........Il est impensable de perdre cet outil d'ouverture à la Culture pour tous. La majorité gouvernementale (et municipale ) UMP s'empêtre dans ses propres contradictions...

Une pétition est à signer ici

                             Communiqué du PCF06 daté du 31 MarsSOUTIEN AU MAGAZINE LA STRADA

Le 20 mai 2009, deux agents du service des Douanes ont perquisitionné notre bureau de 14h30 à 19h30 pour nous signifier que nous étions redevables de l’éco-contribution depuis sa création en 2006. Cette taxe, collectée par l’organisme Eco-Folio, repose sur un texte stipulant que, lorsque les articles d’une publication mentionnent les noms et coordonnées de l’édicteur de produits et services, ils sont de nature publicitaire et soumis à cette taxe.

Cependant, Ecofolio qui se devait de diffuser cette information, a confirmé depuis auprès de l’attaché parlementaire de Mme Marland-Millito, Député des AM, n’avoir averti que les publications à gros tirages. La Strada n’a pas été informé de l’existence de cette taxe.

Nous avons contesté ce redressement en invoquant la ligne directrice (janvier 1997) de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, haute autorité de la presse écrite, qui met en avant l’exception culturelle et sportive. Celle-ci reconnaît le droit à une publication périodique de la presse de citer les noms et coordonnées des organisateurs d’une manifestation sportive ou culturelle en conservant le caractère d’information aux articles ainsi rédigés. Pour information, nous avons publié un livre de recueil d’articles rédigés entre 2006 et 2009, « Editos paradoxaux » qui, à lui seul, prouve le caractère informatif de notre publication.

L'officier des Douanes a refusé notre argumentaire en s’appuyant sur un constat qui a été établi sur un seul numéro parmi les  63 incriminés, ne faisant aucune différence entre les articles, et prenant même en compte ceux qui ne mentionnent aucune des informations « suspectes » globalisant ainsi la taxation sans faire le détail qui s’imposait en l’occurrence.

Ainsi, ne nous étant pas acquitté de l’éco-contribution sur cette période de trois ans (2006-2009) pour une somme de 6 000 (Six Mille) euros, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) nous frappait de 125 000 (Cent Vingt Cinq Mille) euros !!!!!

L’action de défense en cours

Mme Marland-Militello a  questionné le Ministre de la Culture et de la Communication, M. Frédéric Mitterrand, notre Ministre de tutelle, quant à la nature de La Strada. Dans le courrier qu’il lui a adressé en réponse M. Mitterrand reconnaît le caractère informatif et à ce titre le bénéfice pour La Strada de l’exception culturelle et sportive. Il a confirmé cette qualification à un autre parlementaire des AM , Mr Rudy Salles .

Mme Marland-Militello a donc joint de nouveau les services de M. Baroin et la réponse du Ministre du Budget fut cette fois plus précise : il convenait de l’existence de l’exception culturelle, il convenait de l’injustice de la surtaxe due au montant de la TGAP, mais continuait de qualifier La Strada de journal publicitaire, lui refusant par la même son caractère informatif. Il précisait également que la loi de finances rectificative du 30 décembre 2009 diminuait le tarif de la TGAP, minorant, de fait, le montant dû.

Nous avons assigné les Douanes au Tribunal d’Instance (procès 30 Mars 2011), car à ce jour nous n’avons toujours pas de réponse positive quant à la prise en compte de la qualité de support de presse pour notre journal par les services des Douanes et par ceux de M. Baroin ignorant de manière choquante l’expertise donnée par le Ministre de tutelle de la presse française : M. Mitterrand.qui écrivait que notre « magazine diffuse essentiellement des informations portant sur des événements d’ordre artistique et culturel programmés dans les Alpes-Maritimes, le Var et la Principauté de Monaco »

Nous en venons à douter que notre journal ait été parcouru par les services de Mr Baroin.

Notre journal fait vivre plus de dix personnes et compte parmi les gros clients du seul rotativiste du 83 et du 06. Notre disparition mettrait donc des emplois et plusieurs entreprises dans l’ornière.

Il nous semble quelque peu choquant que le Ministre des Douanes, n’étant en charge que de la récupération d’une taxe extra-douanière, appliquée à des prospectus publicitaires, puisse mettre en danger un périodique d’information reconnu par son Ministère de tutelle et par toutes les institutions du O6 et de l’Est 83 qui travaillent et comptent sur nous pour développer leurs actions culturelles.

Nous ne demandons que l’application des lignes directrices de la CCPAP qui déterminent le droit de la presse en République Française afin que les libertés publiques soient respectées à notre égard.

Pour rejoindre le groupe Facebook de soutien :

http://www.facebook.com/home.php#!/home.php?sk=group_148404528551989&ap=1

Pour signer la pétition:

http://www.petitionduweb.com/Pour_que_la_Strada_nous_informe__-8865.html

«  À vous tous,  merci de faire en sorte que cet appel pour la Liberté culturelle et la Justice, ne soit pas à Nice lettre morte, et vœu pieux… »