Le PLU de Nice a fait l’objet d’un premier projet de modification qui a été soumis à enquête publique.  

Lors de cette enquête, datant du 15 juin au 20 juillet 2011, des modifications supplémentaires ont été demandées par la population ; en outre de nouveaux besoins sont apparus concernant notamment l’amélioration de la politique en faveur du logement, celle des déplacements et du stationnement ou l’adaptation de la politique en matière d’aménagement des équipements publics, qui ont été pris en compte dans le dossier de modification du PLU.  

Il convient, dès lors, de prescrire une nouvelle enquête publique sur ce dossier. C’est l’objet de la présente procédure.

Conformément à l’arrêté communautaire du 16 décembre 2011, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Nice pour une durée de trente deux jours (32) jours, du lundi 23 janvier au jeudi 23 février 2012.

L’objet de la présente procédure est d’apporter quelques modifications aux pièces du dossier de PLU concernant notamment le zonage, les emplacements réservés, le règlement et de procéder à certains ajustements mineurs et corrections d’erreurs matérielles.

Monsieur Jean-Claude GRANGE, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par madame la présidente du Tribunal Administratif de Nice.

Durant la période de l’enquête publique, du lundi 23 janvier au jeudi 23 février 2012 inclus, les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur seront déposés et pourront être consultés dans les deux lieux et aux horaires suivants :

• à la Maison des projets du Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice, 1 place Pierre Gautier - 06 000 Nice.

• du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00,

Attention : fermeture à 16 heures le jeudi 23 février 2012

• le vendredi de 8h30 à 15h45,

• à la Métropole Nice Côte d’Azur - quartier de l’Arénas - Immeuble les Cîmes, 5eme étage, (entrée par le boulevard René Cassin) – 455 promenade des Anglais - 06200 - Nice.

• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Attention : fermeture à 16 heures le jeudi 23 février 2012

• le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45,

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à monsieur le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur
Projet de modification N° 1 du plan local d’urbanisme de Nice
Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice
1 place Pierre Gautier
06364- NICE-CEDEX 4

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants :

A la Maison des projets du Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice, 1 place Pierre Gautier - 06 000 Nice.

• le lundi 23 janvier 2012, de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00à 16 h00,

• le mercredi 1er février 2012, de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h00,

• le mardi 14 février 2012, de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h00 à 16 h00,

• le jeudi 23 février 2012, de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h00.

A l’expiration du délai de l’enquête, soit le jeudi 23 février 2012 à 16 h 00, le registre déposé en mairie sera clos et signé par monsieur le Maire ou son représentant et celui déposé à Nice Côte d’Azur sera clos et signé par monsieur le Président de Nice Côte d’Azur ou son représentant, qui les transmettra, avec les dossiers d’enquête et les documents annexés, à monsieur le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, pour transmettre au président de Nice Côte d’Azur le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée à monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes, à madame la présidente du Tribunal administratif de Nice et à monsieur le maire de Nice.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au Forum d’urbanisme et d’architecture de la mairie de Nice – Maison des projets - 1 place Pierre Gautier à Nice et à la Métropole Nice Côte d’Azur - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur auprès du président de Nice Côte d’Azur, dans les conditions définies au titre I de la loi du 17 juillet 1978.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme sera la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil de Métropole.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (direction de la planification urbaine), puis la Métropole Nice Côte d’Azur à compter du 31 décembre 2011.